Souscritption d'un contrat de prévoyance "frais de santé" pour le personnel de Morbihan Habitat

Description

MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation. Lot 1: MORBIHAN HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance prévoyance « frais de santé » pour l’ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation. L’adhésion sera collective et obligatoire pour l’ensemble des salariés de droit privé. Elle sera facultative pour les ayants droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l’adhésion sera facultative jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, l’adhésion pourra être rendue obligatoire par accord collectif majoritaire. Dans ce cas, les fonctionnaires rejoindront le contrat des salariés de droit privé, sans qu’une nouvelle consultation ne soit nécessaire.