prestation de conseil juridique

Description

dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum Lot 01: droit public général droit public généralmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 02: urbanisme/Aménagement urbanisme/AménagementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 03: environnement environnementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 04: droit privé droit privémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 05: ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social ressources humaines/droit de la fonction publique/droit socialmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euros Ht, soit 2 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 20 000 euro(s) (H.T.).