accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance

Description

les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. Il s'agit de la relance de la consultation déclarée sans suite par décision no 2023/0011 du 3 février 2023 pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans Lot 1: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fioul domestique cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 136 000 euro (H.T.).