concession du service public de l'assainissement collectif - secteur A

Description

concession du service public de l'assainissement collectif - secteur A Lot 1: dsp ass. Collectif 24 communes: Arnouville-Les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-En-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Flacourt, Fontenay-Mauvoisin, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville, Méricourt, Mousseaux-Sur-Seine, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-Sur-Seine, Soindres et Vert la concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). La consultation est notamment soumise aux dispositions des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique