Data-processing services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR.