Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache

Description

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit : - Phase de recouvrement - Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets - Gestion et suivi des filières - Gestion et suivi des actions de surveillance - Réalisation des tâches et actions de reporting - Prestations spécifiques Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin-15jours) Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au Titulaire : - Saisie de données dans les applications du CEA ; - Soutien à la saisie Caraibes - Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques - La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis Lot 1: Tel qu’indiqué au §4 et §5 du Cahier des Charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit : - Phase de recouvrement - Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets - Gestion et suivi des filières - Gestion et suivi des actions de surveillance - Réalisation des tâches et actions de reporting - Prestations spécifiques Tel qu’indiqué au §4.3 du Cahier des Charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin – 15 jours. A l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation. Le détail de cette prestation est décrit au §3.3 du Cahier des Charges. Tel qu’énoncé au §5.5 du Cahier des Charges, à la demande du CEA, le Titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait : - Saisie de données dans les applications du CEA ; - Soutien à la saisie Caraibes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraibes à une année de sa formation; - Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets) ; - La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (Ces actions sont détaillées au § 4.3.1) ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis – participation à une ouverture de caisson etc…); Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et supports classifiés par le Titulaire.