Achat de fournitures scolaires, de matériels éducatifs, didactiques et de loisirs créatifs

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :- Lot 1 : Papeterie et fournitures scolaires;- Lot 2 : Lot 2 - Jeux éducatifs, matériel didactique et loisirs créatifs.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de :- 450 000 euro(s) maximum pour le lot no1;- 250 000 euro(s) maximum pour le lot no2.La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction