BNT- Construction d'un restaurant neuf La Ligurienne- Mandat de maîtrise d'ouvrage

Description

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'Art. L. 2422-5 à L.2422-11. du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (ESID) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L'enveloppe financière de l'opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros TTC.