Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et IRLF

Description

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n'est pas décomposé en tranches. Lot 1: Lot 1- Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Lot 2: Lot 2 - Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.