FOURNITURE DE COLLES ET MASTICS POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS ET DU MATERIEL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Description

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots et son annexe pour chacun des lots, joints au présent Avis d'appel public à la concurrence. Les présents accords-cadres sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Lot 1: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 650 000 euros HT sur la durée du contrat (5 ans). La durée de l'accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification. Le montant estimé du lot 1 est compris entre 140 000 euros HT et 220 000 euros HT sur cinq ans. Lot 2: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 800 000 euros HT sur la durée du contrat (5 ans). La durée de l'accord-cadre est de cinq ans, à compter de sa date de notification. Le montant estimé du lot 2 est compris entre 160 000 euros HT et 260 000 euros HT sur cinq ans.