Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de Matières Brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 MAGENTA pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache

Description

Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de Matières Brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 MAGENTA pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache Lot 1: Les prestations consistent en une mission d’assistance au CEA en matière de sécurité dans les domaines documentaire et terrain pour les IGS 016 et 127. Les installations concernées sont : -L’ICPE 411 MMB constituant l’IGS016 et l’Installation Nucléaire de Base déclarée “ Magasin d’entreposage alvéolaire” (INB n°169), plus communément nommée « MAGENTA » constituant l’IGS 127. La prestation est décomposée en trois parties : - Une phase d’initialisation (option 1) d’une durée totale de 1 mois pour MMB et MAGENTA, - Une phase opérationnelle de réalisation d’une durée de 36 mois (part ferme) renouvelable pour 12 mois (option 2), - Une phase de réversibilité (option 3 ) d’une durée de 2 mois. Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires (fermes et optionnelles) et des prestations hors forfait. Les prestations fermes et forfaitaires comprenant : -une assistance à la sécurité d’exploitation, intégrant les actions suivantes : A - Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA, B - Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours C - Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA D - Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation E - Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités F - Assistance aux formations sécurité G – Assistance à la sécurité radiologique -une assistance à la sécurité documentaire, notamment : A - Assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité B - Rédaction de documents sécurité C - Analyse de documents EE D - suivi des DIMR -une assistance environnement, notamment : PARTIE EXPLOITATION : A - Planification et réalisation des contrôles périodiques dans le domaine de l'environnement B - Rédaction de documents Environnement C - Assister le CE sur le suivi de l'Environnement dans le cadre de l'exploitation, des chantiers et des inspections PARTIE DOCUMENTAIRE : A - Assistance à la conformité réglementaire dans le domaine de l'environnement Le Marché comprend également des prestations hors forfait spécifiques sur Ordres de Service (OS) pour chaque IGS telles que : • Dossier de CLS • Dossier spécifique lié à la sécurité • Suivi de chantier en dehors des horaires normaux, • Autre demande liée à la sécurité. Une réunion obligatoire par SKYPE est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation. Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.