22n0587 - valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Description

la consultation a pour objet : Tri et traitement global des inertes en mélange dans le respect des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques environnementales. Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets inertes (gravats sales) afin de contribuer à l' augmentation du taux de valorisation des déchets et diminuer leur coût de traitement (cf. Détails dans article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Lot 1: accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 20 000,00 EUR.- Montant maximum : 150 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P