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Description

La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale du débat public. Cette participation du public doit permettre d'identifier les zones préférentielles pour la réalisation du projet éolien en mer. Une fois la zone de projet identifiée, l'état réalise les études de caractérisation de la zone, dont l'état actuel de l'environnement au sens du code de l'environnement. La prestation se compose de trois phases distinctes: prestations préparatoires au processus de participation du public, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de certaines composantes de l'état actuel de l'environnement, prestation d'agrégation et de consolidation des différents parties de l'état actuel de l'environnement. Phase préparatoire: — recensement des données disponibles sur l'écosystème, acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments — proposition d'analyses ou de mesures in-situ en cas de manque de données préjudiciable à une prise de décision à l'issue de la participation du public; — étude bibliographique de l'écosystème, de l'acoustique aérienne et sous-marine et de la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Un premier document pédagogique sera rédigé à destination du public. Un second document plus détaillé, traitant de l'ensemble des espèces et des sources utilisées sera rédigé à destination de la DGEC. Cette prestation s'appuiera sur le précédent constitué par le rapport environnemental réalisé pour le débat public relatif au projet éolien en mer au large de la Normandie (cf. pièce jointe, réalisation 2019). Ce rapport a été réalisé en utilisant des méthodes développées avec l'agence française pour la biodiversité et l'Ifremer; — appui à la DGEC pour préparer les questions-réponses sur les sujets relatifs à l'écosystème, à l'acoustique aérienne et sous-marine et à la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments et utilisées pour la participation du public, et la participation éventuelle aux réunions publiques. Phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage: — finalisation de la rédaction du cahier des charges des mesures sur site; — assistance au cours des consultations d'achats pour la prestation; — suivi de la réalisation de l'étude. La dernière phase de la prestation consiste en la compilation et la consolidation de toutes les parties de l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.