accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS et la Maison du Boulanger - relance

Description

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation. Lot 2: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, Ssi L'Accord-Cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Délai d'exécution des prestations : 6 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La visite des lieux est obligatoire. Voir article 3-7 du règlement de la consultation La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur détails critère Valeur technique : -Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 - les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3 Lot 4: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines L'Accord-Cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Délai d'exécution des prestations : 6 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La visite des lieux est obligatoire. Voir article 3-7 du règlement de la consultation La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur détails du critère Valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 - les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3