prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisation Et Du Recyclage (marché réservé aux Siae ou équivalent)

Description

prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. Détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lot 1: prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. Détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires