Topographical services

Description

Marché de géomètre: prestations d'aménagement foncier liées à la mise à 2 fois 2 voies de la route nationale 164 sur les communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau dans le département du Finistère. Il s'agit d'un marché ordinaire découpé en 5 phases: Phase n° 1: Travaux préparatoires: classement et établissement du plan de base. Phase n° 2: Nouvelle répartition parcellaire et étude du projet d'aménagement foncier. Phase n° 3: Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier. Phase n° 4: Clôture des opérations et documents définitifs. Phase n° 5: Répartition des indemnités aux exploitants et aux propriétaires avec l'AFAFAF. Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil départemental du Finistère (CCP 29) — volet social — articles 53/50 du code des marchés publics et à l'article 3.6 du RC. À l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Celle-ci sera appliquée dans la limite de 1000 heures sur la durée du marché. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Pour des facilités de mise en œuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.