accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande. Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points) - l'Esthétique (1 point) - les modalités de réalisation de la formation (1 point)