Prestations d'organisation et d'encadrement des marchés forains et des activités commerciales sur le domaine public pour la Ville de Décines-Charpieu

Description

Les prestations portent sur l'organisation et l'encadrement des marchés forains de la ville de Décines-Charpieu et la gestion des activités commerciales sur le domaine public (évènementiels forains, vente ambulante etc.)Marché conclu selon la procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R.2162-1 à R2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 20 000 euro(s) Ht minimum annuel et 53 000 euro(s) Ht maximum annuel.Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an chacune, durée maximale de 4 ans.Le marché débute à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations débutera à compter de la réception du premier bon de commande. La date de notification prévisionnelle est fixée au 29 décembre 2023