Repair and maintenance services of machinery

Description

L'accord-cadre est alloti en trois lots. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et Sourceo. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection jusqu'à la notification de l'accord-cadre, puis à son exécution. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. Le marché prend fin si, dans le cas où un avenant n'est pas conclu, le montant maximal est atteint. Dans ce cas, la date de l'accord-cadre correspond à la date de notification du bon de commande portant atteinte du montant maximal. Le lot nº 1 relatif à l'acquisition de fournitures de pièces détachées pour matériels d'espaces verts, agricoles et engins nautiques, donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, est conclu pour les montants suivants: — montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; — montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 200 000 EUR HT. Il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé à trois sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Le lot nº 2 relatif à l'entretien et la réparation de matériels d'espaces verts et agricoles, donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, est conclu pour les montants suivants: — montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; — montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 600 000 EUR HT. Le lot nº 3 relatif à l'entretien et la réparation d'engins nautiques à moteur, donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, est conclu pour les montants suivants: — montant minimal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; — montant maximal sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans): 300 000 EUR HT.