achat de fournitures D'Equipements electriques et D'Eclairage pour les services techniques de la commune de saint-joseph - aNNEE 2022

Description

les fournitures sont réparties en deux (2) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieux à un marché distinct : - lot 1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments" : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.). - lot 2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive) : Montants minimum : 40 000 euro ht / maximum : 150 000 euro (H.T.). Lot 1: fournitures et équipements électriques pour les bâtiments la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant sera compris entre un minimum de 40 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro (H.T.). durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022 Lot 2: fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors décors illumination festive) la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant sera compris entre un minimum de 40 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro (H.T.). durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022