Recreational, cultural and sporting services

Description

En exécution de article 3 de la loi du 23.7.2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État (SRE), une équipe composée de 2 chercheurs-historiens a pour mission, pour une durée de 2 ans, de recenser et d'exploiter par la méthode historique la mieux adaptée les banques de données historiques du SRE, ainsi que de sélectionner les données présentant un intérêt historique national, lesquels sont versés définitivement aux Archives nationales au sens de l'article 7 de la loi modifiée du 25.6.2004 portant reorganisation des instituts culturels de l'État. À la fin de leur mission, les chercheurs-historiens présentent un rapport final qui rend compte de l'exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux.