22gpt07 ac bc de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat Lot 1: brochures brochures le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini: pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 33 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 333 000eurosh.t pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 2: dépliants, flyers, plans dépliants, flyers, plans le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini: pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 16 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 160 000eurosh.t pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 3: carterie carterie le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini: pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 12 500eurosh.t/seuil maximum annuel : 50 000eurosh.t pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 4: reprographie services de reprographie le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini: pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 16 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 160 000eurosh.t pour le SCOT Provence Méditerranée: Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction