fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lots no1 à 6

Description

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire. les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Lot 1: branchement l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 30 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation Lot 2: laiton non dézincifiable l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation. conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation Lot 3: pvc l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 35 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation Lot 4: fonte AEP l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 55 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation. conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation Lot 5: fonte de voirie l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation. conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation Lot 6: regards de comptage l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 45 000,00 euro (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation. conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation