5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier

Description

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux. Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues Lot 1: le présent marché s'inscrit dans l'opération 5a3f - aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent marché a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux. Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, la notification du contrat est prévue début décembre 2023. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 300 000 euro (H.T.).