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Description

Convention de Délégation de service public (DSP) de type affermage concessif régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, et son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016. Le concessionnaire aura notamment à sa charge la gestion et l'exploitation du complexe aquatique, à ses risques et périls. Le délégataire devra également conforter et développer la situation du complexe aquatique par de nouveaux investissements et notamment la réalisation de travaux d'extension de l'équipement, de travaux de reprise d'éléments d'ouvrages et d'amélioration ainsi que l'ensemble des travaux et entretiens nécessaires y compris ceux relevant de l'article 606 du code civil. Le concessionnaire devra notamment assurer, à ses frais et risques: — la prise en charge et l'exploitation complète du complexe aquatique, — la gestion administrative et financière du complexe aquatique, — la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc.), — la perception des recettes sur les usagers, — l'accueil du public, la promotion du complexe aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du complexe aquatique dans toutes ses dimensions, — le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers, — l'accueil des établissements scolaires dans le respect des textes réglementaires, — la surveillance des bassins y compris durant les pratiques scolaires, accueil des centres de loisirs et autres services et activités municipales, — l'apprentissage et l'enseignement de la natation aux élèves des écoles implantées sur le territoire communal, — l'accueil des associations et clubs, — la sécurité des installations et des usagers, — le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires, — le maintien en parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés, — le maintien permanent d'un confort thermique conforme aux exigences du cahier des charges, — la réalisation des travaux mis à sa charge dans le cahier des charges (les travaux d'extension et des propositions de destination de l'extension ainsi réalisée du complexe aquatique, l'optimisation de l'espace bien être en lien ou pas avec l'extension réalisée, — les travaux relatifs à l'évacuation des eaux de vidange des bassins réalisés a minima selon prescriptions de la ville, — l'amélioration des performances énergétiques notamment par le remplacement des équipements thermiques et le développement du solaire thermique, la reprise des ouvrages et équipements ou parties d'ouvrages et équipements dégradés selon proposition de remise en état définie dans l'offre, les travaux relatifs aux reprises d'étanchéité des bassins et de leur pourtour selon modalités définies dans l'offre, le traitement de la glissance du carrelage en zone humide de la zone douche, vestiaires, les travaux d'accessibilité PMR, la création d'un ou d'équipement(s) ludique(s) aquatique(s) supplémentaire(s) préservant toutefois au mieux les espaces et notamment les espaces extérieurs, la mise en place — en tout ou partie — d'une nouvelle décoration, notamment intérieure, du complexe, la création ou aménagement d'un espace d'attente convivial (notamment pour les accompagnants), — la mise en œuvre des éléments de son offre (et le cas échéant des travaux facultatifs sur lesquels il se sera engagé), — la mise en œuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, — la mise en œuvre d'une démarche d'exploitation éco responsable, — l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés y compris les éléments de décoration et y compris des biens relevant de l'article 606 du code civil, — le suivi, l'entretien, la réhabilitation, mise aux normes, renouvellement et modernisation si nécessaire du patrimoine et de l'ensemble des éléments compris dans le périmètre délégué et la remise des installations en très bon état d'entretien en fin de contrat, y compris ceux relevant de l'article 606 du code civil, — des engagements assortis de pénalités en cas de non respect de ces derniers, — l'élaboration des rapports annuels d'activité selon les dispositions réglementaires et l'information de la concédant.