Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier sur l'organisation et la supervision de la maitrise foncière et de la libération des biens - tram 13 express phase 2

Description

L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées. Lot 1: Missions de la part forfaitaire :01- Assistance générale 02- Déploiement et utilisation d’outils de reporting et de suivi de la maitrise foncière 03- Assistance à la gestion de patrimoine 04- Recollement à l’avancement et recollement final Missions de la part à prix unitaires :05- Etablissement des plans et états parcellaires06- Etablissement des demandes de modification du parcellaire cadastral et de documents de bornage07- Assistance à la réalisation de l’enquête parcellaire unique – Tram 13 express phase 208- Conduite des négociations en vue d’accords à l’amiable09- Acquisitions par voie d’expropriation10- Mise en œuvre et suivi des procédures permettant la mise à disposition des terrains11- Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine – Tram 13 express phase 212- Assistance au relogement des occupants – Tram 13 express phase 213- Mise en œuvre et suivi des référs préventifs et des constats d’huissiers en phase travaux14- Prestations diverses La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro HT.L’attention des candidats est portée sur le fait que les offres dont la qualité technique n’est pas jugée suffisante (valeur technique inférieure à 30/60) seront rejetées.