prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

Description

afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'agen et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'agen Lot 1: nettoyage des bâtiments municipaux le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande, comportant un montant mini. Annuel de 40 000euros et un montant max. Annuel de 80 000euros, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique Lot 2: nettoyage des groupes scolaires le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché. Accord-Cadre à bons de commande, avec mini. Annuel de 30 000euros et max. Annuel de 55 000euros Lot 3: nettoyage des bâtiments relevant du CCAS le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché. Accord-Cadre à bons de commande, avec mini. Annuel de 30 000euros et max. Annuel de 55 000euros