Prestation de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l’INES au Bourget du Lac (73)

Description

Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire - La Gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements Lot 1: Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle : Type de déchet "Quantité annuelle(kg ou unité)" DECHETS SOLIDES Batteries au plomb 0 Boîte jette aiguilles 1 Bombes aérosols 25 Emballages vides souillés 3 200 Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 4 785 Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 325 Piles au lithium 305 Quartz 0 Silicium souillé 10 Solides souillés par métaux lourds 820 Solides souillés par nanomatériaux 120 Solides souillés par produits organiques 1 220 Tubes néons, lampes 12 Gaz 0 Matériel électrique et électronique 0 DECHETS LIQUIDES Solutions Minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 625 000 Solutions Minérales (bidon, fûts...) 32 000 Solutions Minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts...) 0 Solutions Organiques (vrac) 170 000 Solutions Organiques Halogénées (bidon, fûts) 25 Solutions Organiques Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 0 Solutions Organiques Non Halogénées (bidon, fûts) 1 120 Solutions Organiques Non Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 15 Cet accord-cadre concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/INES sur le site de SAVOIE TECHNOLAC. Il s'agit des DID au sens de l'article 2.1 du décret du 18 avril 2002, codifié à l'article R.541 du code de l'environnement. Sont exclus des prestations : -les Déchets d'activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d'analyse médicales (DASRI) -les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) -les déchets radiologiques Une phase de prise en charge de 1 mois à compter de la date de prise d’effet du marché est prévue. Le Successeur dispose du support de l'équipe du Prédécesseur restée sur site au titre de l'application de la phase de réversibilité de l'ancien marché. Cette phase consiste à prendre connaissance, à collecter les informations, à appréhender les outils, à analyser toutes les informations nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en oeuvre pour le démarrage des prestations dés le démarrage de la phase opérationnelle. Durant cette étape, le Prédécesseur conserve la responsabilité des prestations. La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le lundi 31 janvier 2022 de 10 heures à 12 heures. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.