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Prestations de renfort temporaire de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE

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Buyer

Inst. nat. de la propriété industrielle

Description

Le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'INPI. Lot 1: Le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe au pôle RNE du département des entreprises de l'INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE, tel que prévu par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023. Le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d'initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections.

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