parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, études d'évaluation environnementale, étude d'impact et dossiers de demande d'autorisation nécessaires aux raccordements

Description

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation des campagnes de mesures in situ nécessaires à l'élaboration de l'état initial de l'environnement, d'études d'évaluation environnementale, étude d'impact et de dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations correspondant à différentes étapes du développement des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique, selon le calendrier fixé par la PPE Lot 1: méditerranée la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'art. R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Méditerranée selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).L'État initial de l'environnement est composé d'une étude préliminaire bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels), le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) et le milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement Rte.Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement Lot 2: sud Atlantique la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Sud Atlantique selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).Le montant indiqué est le montant total pour RTE et la DGEC. La décomposition de ce montant entre RTE et la DGEC est précisée dans les documents de consultation.L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels),le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) etle milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement RTE. Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer est début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement